Marque expirée - Marque en non vigueur

PHARMAVEA
Monsieur Jérôme SALEM

Numéro de dépôt :
3629769
Date de dépôt :
13/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2019
PHARMAVEA de Jérôme SALEM

Présentation de la marque PHARMAVEA

Déposée le 13 février 2009 par monsieur Jérôme SALEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMAVEA »

Le déposant est monsieur Jérôme SALEM domicilié(e) 62 bis Route D'aspremont - 06100 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN S.N.C. (PARIS) domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMAVEA est expirée depuis le 13 février 2019.

Jérôme SALEM a également déposé les autres marques suivantes : Chaque résultat compte , Each result matters , newgotiation , solusse , Smart Proteine , LORD OF TIME , PERF-EREX , givmea


Monsieur Jérôme SALEM - 62 bis Route D'aspremont - 06100 - NICE - France


SCHMIT CHRETIEN S.N.C. (PARIS) - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Inscription le 7 décembre 2009 - Rejet partiel n°511446 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07

Produits vétérinaires ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés relevant du monopole pharmaceutique ; emplâtres, matériel pour pansements relevant du monopole pharmaceutique ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; produits pour la destruction des animaux nuisibles relevant du monopole pharmaceutique ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides relevant du monopole pharmaceutique ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Services de vente en gros par le biais d'Internet et de regroupement pour des tiers de produits vétérinaires ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, herbicides ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.